Suite aux modifications de la TVA en ce début d’année 2014, l’application de la taxe sur la valeur ajoutée est relativement floue dans l’esprit des particuliers en ce qui concerne les énergies renouvelables. Aujourd’hui, nous allons passer en revue les différents taux applicables sur les différents travaux liés à l’habitation et prendrons le cas concret de la pompe à chaleur, afin de comprendre quel taux de TVA lui appliquer dans le cadre d’un achat avec installation.
Comment obtenir un taux inférieur ?
Pour les logements anciens, les travaux de rénovation réalisés par une entreprise sont soumis au taux de TVA intermédiaire de 10 %, voire au taux réduit de 5.5 % lorsqu’il s’agit de rénovation dite énergétique.
Afin de disposer d’un de ces taux qui sont bien inférieurs au taux maximal de 20 % appliqué par défaut, la résidence impliquée doit être achevée depuis plus de 2 ans. Ensuite, c’est la nature des travaux de rénovation qui est le facteur clé permettant de connaître le taux de TVA appliqué.
Taux réduit de 5.5 %
Sont soumis au taux de TVA réduit les travaux de rénovation énergétique tels que la pose, l’installation ou l’entretien de matériaux et équipements permettant des économies d’énergie.
Voici quelques exemples :
- Pompe à chaleur
- Chaudière à condensation
- Isolation thermique
- Dispositif de régulation du chauffage
Le taux réduit de 5.5 % n’est pas applicable aux travaux d’ordre esthétiques tels que l’habillage d’un insert. En revanche, la dépose de sols ou le déplacement d’un radiateur sont bien soumis à ce taux dès lors qu’ils sont indissociables des travaux.
Taux intermédiaire de 10 %
Sont soumis au taux de TVA intermédiaire les travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation ou encore d’entretien, à condition qu’ils portent sur une habitation.
Faites appel à un professionnel
Afin de pouvoir disposer de ces taux réduits sur les travaux et équipements, ceux-ci doivent être facturés par un professionnel. En outre, les équipements achetés par le particulier ne figurant pas sur la facture d’installation du matériel seront facturés au taux le plus fort.
Dans le cas d’une pompe à chaleur notamment, seule l’installation sera facturée à un taux inférieur si celle-ci n’apparait pas sur la facture du prestataire. Il vaut donc mieux faire appel à un professionnel tel qu’Aqua Energie.
Modalités sur les taux inférieurs
Attestation obligatoire
Si vos travaux entrent dans le cadre d’un taux de TVA réduit, vous devez attester de l’application de ce taux aux travaux effectués par l’entreprise. En effet, le professionnel ne peut appliquer ce taux que si vous lui fournissez une attestation stipulant que les conditions d’application de la période de 2 ans sont respectées.
Cette attestation doit être conservée précieusement afin de pouvoir justifier ce taux réduit jusqu’à la fin de la 5e année suivant lesdits travaux.
Dérogation pour application du taux de 7 % en 2014
Par dérogation, les travaux de rénovation ayant fait l’objet, avant le 31 décembre 2013, d’un devis signé et de l’encaissement d’un acompte d’au moins 30 % du total de la facture, bénéficient de l’ancien taux intermédiaire de TVA à 7 %, au lieu du nouveau taux de 10 % en vigueur à partir du 1er janvier 2014, à condition que le solde soit facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014 (selon l’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Pour en savoir plus sur les modalités d’application de la TVA aux travaux de rénovation d’un logement, vous pouvez consulter la page dédiée du site officiel de l’administration française.
Quels travaux sont exclus ?
Lorsque les taux de TVA intermédiaire ou réduit ne peuvent être appliqué, c’est le taux de 20 % qui est appliqué. Sont concernés par ce taux :
- Les travaux de rénovation ne portant pas sur une habitation, notamment des travaux dans un local professionnel.
- Les travaux d’aménagement, de nettoyage ou d’entretien portant sur des espaces verts, notamment toutes les prestations d’un paysagiste.
- La fourniture d’équipements mobiliers ou ménagers.
- L’acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement d’un système de chauffage existant, excepté s’il s’agit de travaux liés aux économies d’énergie.
Le cas « Pompe à chaleur »
Pour ce qui est de l’achat et de l’installation d’une pompe à chaleur, la globalité de la facture peut donc être facturée avec un taux réduit de 5.5 %, à la seule condition que la résidence faisant l’objet des travaux ait été achevée depuis plus de 2 ans.
Autrement, c’est le taux classique de 20% qui est appliqué.
Aqua Energie n’augmente pas ses prix en 2014
Malgré la hausse de la TVA, Aqua Energie a décidé de ne pas augmenter ses prix pour l’année 2014. Afin de garder son esprit de qualité à des prix accessibles à tous, l’entreprise a ainsi pris la décision d’absorber cette hausse.
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