Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a annoncé les objectifs de la troisième période des CEE au travers d’un communiqué de presse. Suite au rapport d’évaluation de la Cour des Comptes publié le 16 octobre 2013, l’objectif de la troisième période sera de 660 TWh cumac, soit un peu moins du double de la base actuelle.
Rappel à propos du dispositif des CEE
Introduits en 2006, les Certificats d’Economies d’Energie sont un dispositif permettant aux institutionnels d’imposer diverses contraintes aux obligés (fournisseurs d’énergie tels que GDF Suez, EDF ou encore Total) :
- La réalisation d’un volume d’économies d’énergie à réaliser sur une période de 3 ans.
- L’incitation des clients à opter pour des équipements ou travaux de rénovation leur permettant de réaliser des économies d’énergies, qu’ils soient propriétaires ou locataires. L’objectif étant notamment de répondre à la première contrainte.
La finalité de ce dispositif est d’œuvrer en faveur des économies d’énergie.
Pour information, le Certificat d’Économie d’Énergie équivaut à 1KWh cumac d’énergie finale, « cumac » signifiant « cumulé actualisé » et étant une unité de mesure des CEE qui permet de tenir compte des économies réalisées en cumul sur toute la durée de vie de l’action lancée.
Quatre objectifs
- Proposer un objectif cohérent avec notre ambition nationale et européenne.
- Simplifier le dispositif, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif des demandes de certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle a posteriori.
- Accroître la transparence du dispositif, en particulier grâce à une gouvernance renforcée par la création d’un comité de pilotage chargé d’assurer un dialogue institutionnalisé pendant le fonctionnement courant.
- Favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité.
Parmi les mesures prises pour cette troisième phase, on retiendra notamment un objectif revu à la hausse et pour le moins ambitieux. Après avoir été fixé à 54 TWh pour la période 2006-2009, il a ensuite a été fixé à 345 TWh pour la période 2011-2013 et est finalement rehaussé à 660 TWh pour cette troisième période de 2015 à 2017. C’est donc quasiment le double de la base actuelle.
Malgré tout, il s’agit d’un objectif cohérent avec l’ambition de la France puisqu’il vise à amener la consommation d’énergie finale à 131,4 Mtep à l’échelle nationale.
Dix axes d’évolution
- Un objectif fixé à 660 TWh cumac pour la période 2015-2017
- La révision des fiches d’opérations standardisées, avec la mise en place d’une référence « marché » et non plus « parc » pour les équipements liés aux bâtiments
- Un même mode de répartition des obligations entre obligés.
- Une réduction du nombre d’obligés fioul.
- Une évolution des conditions de dépôts des dossiers.
- Un renforcement de la standardisation des demandes de certificats
- La mise en place d’un système déclaratif, avec à terme la certification par un tiers.
- La création d’un comité de pilotage.
- Des programmes de bonification des actions de lutte contre la précarité énergétique valorisés dans des conditions proches du prix d’échange des certificats.
- Des programmes d’accompagnement valorisés dans des conditions proches du prix d’échange des certificats, et limités à 100 TWh cumac sur la période.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le livre blanc de la mise en œuvre de la troisième période des CEE.